PC et ML - Politique de Confidentialité et Mentions Légales
I / L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site arbres-et-co.com, possédé et géré par Arbres et Co, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site arbres-et-co.com.
II / Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Arbres et Co, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Arbres et Co.
- Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
III / Consentement
En utilisant le site arbres-et-co.com, les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
IV / Données personnelles collectées
Lors de la navigation du site arbres-et-co.com, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
- Numéro de téléphone
- Adresse
Ces données sont recueillies par échange de courriel, par service de messagerie ou par téléphone.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
V / Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site arbres-et-co.com ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et/ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Les données sont envoyées automatiquement à l’adresse arbresetco@hotmail.com où elles seront traitées par les employés dans le respect des règles de confidentialité.
VI / Partage des données personnelles recueillies
- Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Arbres et Co dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique.
- Tiers : Aucune information ne sera divulguée à une tierce personne.
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si l’entreprise Arbres et Co y est contrainte par la loi ;
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire ;
- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Arbres et Co.
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
VII / Stockage et protection des données personnelles
L’entreprise Arbres et Co ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées, afin de protéger ces données.
VIII / Droits de l’utilisateur
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site arbres-et-co.com ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit de restreindre le traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’objection.
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre entreprise via l’adresse email arbresetco@hotmail.com ou par téléphone au 0496/71.08.21.
IX / Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
X / Propriété intellectuelle
Les éléments suivants sont la propriété intellectuelle de l’éditeur du site, et ne peuvent être utilisés sur d’autres supports, complètement ou partiellement, sans son autorisation.
Sauf mention contraire dans la légende, les photos sont la propriété exclusive de Arbres et Co. Elles ne peuvent donc pas être utilisée sans accord. Seul le partage de photos sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, LinkedIn) mentionnant explicitement l'origine et le nom d’utilisateur correspondant au réseau social en question est autorisé. L’utilisation dans des articles, magazines, journaux, etc. n’est pas autorisée et n’est pas libre de droit.
Si vous souhaitez acquérir une photo pour une utilisation autre que celle décrite ci-dessus, veuillez me contacter (arbresetco@hotmail.com).
Les courtes citations du contenu (extrait d’article) sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par le biais d’un lien vers une des pages de ce site web :
- sur un site web ou un blog, dans les conditions suivantes : limitation à 300 caractères, suivis de la mention « Source : » suivie d’un lien composé de l’URL de l’article d’origine. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel= "nofollow" » ;
- sur un support papier (presse écrite), dans les conditions suivantes : limitation à 500 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : ».
Si vous souhaitez acquérir un texte pour une utilisation autre que celle décrite ci-dessus, veuillez nous contacter (arbresetco@hotmail.com). Pour rappel, la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon.
XI / Contact
Vous pouvez nous contacter via l’adresse email arbresetco@hotmail.com ou par téléphone au 0496/71.08.21.